Election premier bureau : candidatures?

L'élection du premier bureau est programmée au 25 janvier, soit dans une semaine.

D'après ma compréhension de la situation, une des finalités de la nouvelle association serait de générer davantage de débats et de choix potentiels pour les internes bas normands et surtout de favoriser une meilleure circulation des informations nous concernant, dans la mesure du possible.

Cela pourrait commencer par l'exposition ici sur le forum (et/ou ailleurs si bon leur semble) des candidats, des équipes candidates, et des volontaires pour participer à l'activité du bureau, afin qu'un choix éclairé soit possible, notamment par procuration pour ceux qui ne pourraient se déplacer la semaine prochaine.

Association représentative des internes en psychiatrie de Caen (nom provisoire)


STATUTS EN APPLICATION DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901


ARTICLE 1 - Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre (à définir lors de l’élection du premier bureau)


ARTICLE 2 - But de l’Association

L’association a pour but de représenter et soutenir les internes en psychiatrie de Basse-Normandie vis-à-vis des instances hospitalières et universitaires dans leur formation actuelle et leurs métiers futurs.
L’association a aussi pour objectif le renforcement des liens entre les internes en psychiatrie de Basse-Normandie, et entre ces derniers et les spécialistes ou autres acteurs de cette discipline en
général.


ARTICLE 3 – Moyens

Les moyens de l’association pour atteindre ces objectifs sont :

- L’information sur l'internat en psychiatrie

- Le recueil régulier de l'avis de l'ensemble des internes en psychiatrie de Basse-Normandie par vote, plébiscite, sondage ou questionnaire sur les questions importantes de la vie et du cursus de formation.

- L’aide à l’organisation des stages d’internat en psychiatrie de Basse-Normandie:
 organisation des choix de gardes et astreintes du CHU et du CHS de Caen,
 organisation des préchoix et accompagnement aux choix de stage
 organisation des fiches descriptives et d'évaluation de postes de stage
 aide à la définition de l'encadrement des internes sur le terrain de stage

- L’organisation de rencontres, débats et échanges avec des spécialistes, des internes et
des anciens internes en psychiatrie, notamment l'accueil annuel des nouveaux internes en psychiatrie de Basse-Normandie

- La représentation des internes en psychiatrie de Basse-Normandie au sein des différentes
instances représentatives: ARS, CME, UFR, responsable du DES de psychiatrie, chefs de service, et toute organisation professionnelle concernant les positions professionnelles, économiques, morales et sociales des internes

- La participation à des activités liées à la psychiatrie


ARTICLE 4 – Affiliation à l'AFFEP

L'association est affiliée à l'AFFEP (Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie) afin de mettre en lien sa représentativité locale avec la représentativité nationale de l'AFFEP.


ARTICLE 5 - Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante (à définir lors de l'élection du bureau)


ARTICLE 6 – Durée

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 7 - Membres de l’Association

L’Association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont été désignés comme tels par le Conseil d'Administration
en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Ils sont dispensés de
cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui aident financièrement ou matériellement l’Association au
delà du montant de la cotisation normale.
Sont membres adhérents, ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année
par le Conseil d’Administration.


ARTICLE 8 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être soit :

- Interne en Psychiatrie en cours de formation, inscrit au Diplôme d’Etudes Spécialisées
de Psychiatrie de Basse-Normandie
- Ancien Interne ayant validé ce diplôme
- Etudiants en Diplôme Inter Universiatire de Psychiatrie en Basse-Normandie ou dans une autre région après accord du bureau
- Interne en Psychiatrie inscrit au Diplôme d’Etudes Spécialisées de Psychiatrie dans une autre région après accord du bureau
- Toute personne intéressée par l’association après accord du Bureau.

Les membres de l’association sont admis après agrément du bureau et paiement de la
cotisation.


ARTICLE 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- La démission,
- Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- L’achèvement de l’internat en Psychiatrie d’un membre ne manifestant pas la volonté
expresse de rester membre de l’association au-delà de cette date
- Le non-paiement de la cotisation après un rappel,
- L’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant
été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour
fournir ses explications.


ARTICLE 10 - Ressources

Elles comprennent :

- Le montant des cotisations,
- Les subventions,
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
- Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires (don
manuel, mécénat, etc...).


ARTICLE 11 - Le conseil d’administration

Le conseil d'administration est autrement nommé « Bureau ».
L’Association est dirigée par un Bureau de 5 à 8 membres élus par l’Assemblée Générale pour
une durée d'un an renouvelable, selon les modalités décrites dans le règlement intérieur.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les
pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à la date à laquelle devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la
prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau est composé au moins d’un Président, d’un Vice Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire, et d'un référent AFFEP, et, s'il y a lieu, d’un Trésorier Adjoint, d’un Secrétaire Adjoint, et d’un Webmestre.

Le Président est le représentant de l'ensemble des internes en psychiatrie de Basse Normandie auprès des instances sus-citées à l'article 3.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords
sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents
statuts.
Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du Bureau lorsqu’il
n’y a pas urgence, qu’en défense.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président.
Le Président peut accorder des délégations partielles et temporaires de ses prérogatives et fonctions sous réserve d’en informer le Bureau.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et
de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est
remplacé par le Président ou le Secrétaire Adjoint.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de
l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du
Président pour une somme maximale déterminée par le règlement intérieur.
En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par le Président ou le Trésorier Adjoint.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre
personne désignée par le Président avec l’accord du Bureau, a pouvoir de signer seul tous moyens de paiement (chèques, virements, etc…).


ARTICLE 12 - Réunion du Bureau

Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la
demande de la moitié de ses membres. Le quorum minimum est fixé à 4 administrateurs.
Les réunions sont présidées par le Président, ou en cas d’empêchement par le Vice-Président, ou un autre membre du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite de quatre procurations par membres du Bureau. En cas de partage, la voix du Président, ou en cas d’empêchement, du Vice-Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans mention préalable de son absence, n’aura
pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par les
autres membres du conseil d’administration.


ARTICLE 13 - Attributions du Bureau

Le Président établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il
surveille la gestion, l’exécution des décisions de ses Assemblées.
Le Bureau établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.


ARTICLE 14 - Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association
à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve pour les membres qui en sont redevables
d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire
représenter par un autre membre dont le nombre de procurations ne peut être supérieur à trois.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont
convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L’Ordre du Jour est indiqué sur les
convocations. L’Assemblée est présidée par le Président.


ARTICLE 15 - Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite « annuelle », la situation morale et le rapport d’activité de l’association
sont exposés par le président et approuvée par l’Assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Bureau sortants ou dont le mandat est arrivé à expiration et de tout autre poste à pourvoir, puis à l’examen des autres
questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande
du Président ou de la moitié des membres adhérents. Les décisions sont prises à la majorité
des suffrages exprimés par les membres adhérents présents ou représentés. En cas d'égalité, la
voix du Président est prépondérante.


ARTICLE 16 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dissolution de l’Association et la
modification des statuts.
Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si le quart des
membres de l’Association sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de deux tiers des suffrages exprimés par les
membres adhérents présents ou représentés.


ARTICLE 17 – Exercice comptable

La durée de l’exercice comptable s’étend du 25 janvier au matin au 24 janvier de l’année
suivante.


ARTICLE 17 bis - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et peut-être ultérieurement modifié par le Bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


ARTICLE 18 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations de son choix.





Fait à Caen, le 25/01/2011, en trois exemplaires.

Le Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire (et plus en fonction des motivations)

L'élection du premier bureau de la nouvelle association aura lieu le mardi 25 janvier 2011 à 18h30 à la faculté de médecine de Caen, salle 304

Avis aux candidats!

Les élections du Bureau (via un Conseil d'Administration) ont été reportées au mardi 8 février à 18h (à la faculté de médecine).

L'objectif de ce report est de donner préalablement aux élections à l'ensemble des internes une information sur les modifications apportées aux statuts lors de la réunion de mardi dernier, ainsi que la liste des candidats, qui s'est constituée ce jour-là.
Ces infos seront très prochainement communiquées par mail.

Le nom de CRIPiC a été validé en prenant en compte le vote sur le forum ainsi que celui des présents mardi. Le logo reste à déterminer.

Tout comme Emanuel, j'invite tous les internes à manifester leur voix et insiste pour ce faire sur l'importance des procurations, afin que cette association soit la plus représentative possible, et puisse avoir les moyens d'agir pour nos intérêts.

Copie-collage du mail de Mélanie pour celles et ceux qui préfèrent le forum à leur boîte mail prête à exploser:

Vote du CA et du Bureau au mardi 8 février à 18h à la faculté de médecine, lors de la 1ère AG de CRIPiC.

Vous trouverez en PJ la liste des candidats au CA.
Nadia Baklouti (3ème année)
Pascal Couturier (1ère année)
Mélanie Duvois (4ème année)
Emanuel Loeb (2ème année)
Hugo Lorenceau (1ère année)
Cyril Mach (1ère année)
Vincent Marzloff (2ème année)
Marie-Hélène Mine (4ème année)
Julie Popieul (3ème année)
L'élection se fera à bulletin secret. Un candidat sera élu sur l'obtention d'un minimum de 2 voix "POUR" (cf statuts).
Si vous souhaitez voter par procuration, merci d'imprimer ou de recopier la liste, en mentionnant à côté de chaque nom de candidat: POUR ou ABSTENTION, sans oublier de spécifier sur une feuille annexe datée et signée qui est votre mandataire.
Si vous souhaitez vous rajouter sur la liste de candidats au CA, merci de le faire en me contactant au plus tard le dimanche 6 février minuit, afin que tous les internes puissent en avoir pris connaissance avant l'AG.

Si vous avez des commentaires ou questions, n'hésitez pas à contacter Nadia Baklouti, Caroline Davidsen, Marie-Hélène Mine, Julie Popieul ou moi-même.

Espérant vous voir nombreux participer à cette élection, à très bientôt,
Mélanie Duvois

pour l'élection RDV salle 304 à la faculté de médecine demain de 18h à 18h45